J.O. 93 du 21 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mars 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0500826A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 31 mars 2005, M. Charles-Henri, Oscar Doit, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er avril 2005.